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N-3, r. 1 - Règlement sur l’administration et la régie interne de la Chambre des notaires du Québec

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le Conseil d’administration peut modifier, intervertir ou changer l’ordre du jour d’une réunion. Toutefois, une réunion extraordinaire ne peut porter que sur les sujets pour lesquels elle a été convoquée.
Décision 2001-11-08, a. 11.
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